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S.A.P.P. : Société pour Aider le Peuple et la Planète

S.A.P.P. (Société pour Aider le Peuple et la Planète)

C’est un statut d’entreprise qui n’a plus du tout de charges envers l’état, créé en Janvier 2019 par Julien Fréchin, ce type de société paye tout ce dont elle a besoin en TTC mais ne déclare plus son chiffre d’affaire à l’URSSAF car le chiffre d’affaire moins le paiement des charges de l’entreprise (matériel, salaires, ...) nous donne le bénéfice qui est divisé de la façon suivante :

  • 33% reste à l’entreprise et sont mis sur un compte particulier mais séparé du compte privé du créateur de l’entreprise ou professionnel pour qu’elle puisse s’améliorer.
  • 33% sont mis sur un compte pour le Peuple, construction de bâtiments pour héberger les pauvres, donner de l’argent aux pauvres pour vivre.
  • 34% sont mis sur un autre compte pour la Planète, construction de pipelines pour transporter l’eau dans les déserts pour pouvoir replanter des arbres, ce qui va engendrer de l’oxygène mais également une diminution du gaz à effet de serre et par conséquent une diminution des températures élevées et donc diminution des catastrophes naturelles (orages violents, tempêtes, ouragans, inondations, …), mais cela va servir également pour la création d’usines de dessalement de l’eau de mer car vu comment l’environnement évolue dans le temps, il y a de forte chance qu’il n’y aura plus d’eau dans les nappes souterraines et donc plus d’eau dans les villes. Ces usines vont donc permettre d’avoir de l’eau potable, leur installation se feront tous les 100km à l’intérieur des terres.

Le numéro d’identification

Il se nomme comme ceci : SAPP JOUR MOIS ANNEE DÉPARTEMENT (ou NUMÉRO D’ÉTAT si la société est aux États-Unis) NOMBRE D’ENTREPRISE CRÉÉE DANS LA JOURNÉE PAYS (SIGNE). Exemple de la première entreprise : SAPP 0101 2019 5101 FR.

Le salarié

Que vous soyez un PDG ou salarié, vous êtes considéré comme un salarié au sein même de l’entreprise.

Pour le PDG, son salaire sera de 50 euros de l’heure maximum (pas de brut ni net).

Pour un salarié, lui il est payé entre 10 euros et 50 euros de l’heure (pas de brut ni net) suivant le choix du PDG et à sa retraite il aura toujours son salaire jusqu’à sa mort. Ses frais médicaux (médecin comme frais hospitalier) sont également payés en totalité par la S.A.P.P. et donc plus de sécurité sociale ni même de mutuelle externe.

Pour le nombre d’heure, que vous soyez salarié ou PDG, vous êtes limité à maximum 12 heures par jour.

Le travail durant les jours férié n’est plus obligatoire, c’est le salarié qui décide s’il veut travailler ou pas et non au PDG, et donc si par exemple un magasin à assez de monde pour travailler un jour férié alors il pourra ouvrir.

Une entreprise peut donner une augmentation mais celle-ci doit impérativement être détaillée pour ses 30 années de cotisation dans son contrat. Cela signifie que la société devra dès la signature du contrat avec son salarié mettre s’il aura une augmentation chaque année comme par exemple durant les 10 premières années, il aura une augmentation de 1 euro de l’heure par an puis durant les 20 suivantes 0,50 centimes d’euros de l’heure par an.

Il sera possible de faire un avenant au contrat pour changer cette augmentation au court des années mais sous plusieurs conditions :

  • elle peut être maximum multiplier par deux pour les 5 années suivantes,
  • elle ne peut être changée que tous les 5 ans,
  • elle ne pourra pas être changée durant les 5 dernières années passé dans l’entreprise.

La retraite

Quel que soit l’âge du salarié, pour avoir la retraite en totalité, il faut avoir cotisé durant 30 ans + 2 ans à mi-temps (de 60 à 62 ans) dans la S.A.P.P. et il ne sera pas possible pour les salariés seulement de travailler plus de 32 ans.

Après 30 ans, le salarié se retrouve à mi-temps durant 2 ans ou il touchera la moitié de son salaire et l’autre moitié sa retraite. Ces deux ans sont là pour lui permettre de commencer à s’habituer à sa retraire et durant le mi-temps apprendre aux nouveaux qui vont le remplacer le travail qu’ils devront réaliser, toutes les astuces, etc.

Après ces 2 dernières années, le salarié est obligatoirement en retraite.

Par exemple, une personne qui commence à travailler à 20 ans sera donc en retraite à 52 ans, une personne qui commence à travailler à 30 ans sera donc en retraite à 62 ans. En revanche, une personne qui commence à travailler à 35 ans sera donc en retraite à 62 ans comme les autres mais ne toucheras que le pourcentage d’années travaillées et si cela est inférieur à 1 000 euros alors elle sera revalorisée à 1 000 euros.

Pour le calcul :

  • Si le salarié cotise ses 30 années dans l’entreprise, son salaire sera la somme de ses salaires durant ses 30 ans diviser par 30 (ans) puis diviser par 12 (mois) pour avoir son salaire par mois.
  • Si le salarié n’a pas travaillé durant 30 ans mais qu’il a travaillé dans une seule et même entreprise alors le calcul est le suivant : 30 ans = la somme totale des salaires qu’il a déjà eu + ceux qu’il aurait eu les années non travaillé jusqu’à ses 30 ans mais sans l’augmentation pour les années non travaillé.
    Par exemple, sans augmentation et à 10 euros de l’heure, s’il travail 8h par jour sur 6 jours ça donne 8x10=80x6=480 par semaine x le nombre de semaines en 30 ans on a donc la somme finale dont il doit cotiser pour avoir 100% de sa retraite, et s’il y a des années où il a travaillé avec une augmentation, il faut la prendre en compte mais il ne faudra pas prendre en compte l’augmentation sur les mois ou années non travaillé et donc prendre le dernier tarif horaire avant qu’il soit arrêté. Prendre cette somme et faire un produit en croix pour avoir le pourcentage % et donc la S.A.P.P. lui donnera à la retraite le pourcentage qu’il aura cotisé pendant qu’il était en activité. Si le salaire est inférieur à 1 000 euros alors elle sera revalorisée pour avoir 1 000 euros chaque mois.
  • Si le salarié n’a pas travaillé durant 30 ans dans la même entreprise mais qu’il a travaillé dans plusieurs à mi-temps par exemple ou sur plusieurs années alors le calcul est le suivant : 30 ans = la somme totale des salaires qu’il a déjà eu + ceux qu’il aurait eu les années non travaillé jusqu’à ses 30 ans mais sur un tarif horaire de l’entreprise où il a travaillé au moins 5 ans et/ou qui a le tarif horaire le plus élevé et sans l’augmentation pour les années non travaillé.

Durant les 3 premières années

Lors des trois premières années de la création d’une S.A.P.P. le dirigeant a toujours le droit à la sécurité sociale ainsi qu'à la mutuelle et la CAF s’il en bénéficie (voir partie sur la CAF), puis au bout des trois ans, si le dirigeant à au moins 2 000 euros de salaire, il peut donc continuer la S.A.P.P, sinon il devra passer sous un autre statut ou fermer l’entreprise.

Quand peut-on prendre un salarié ?

Le dirigeant n’a pas le droit de prendre un salarié s’il n’a pas 5 000 euros de bénéfice par mois.

Pour la CAF

En ce qui concerne vos droits de CAF, c’est calculé tous les mois via les comptes sur le site web, et si votre salaire ne dépasse pas le RSA, alors la CAF vous verse la somme restante pour atteindre le RSA jusqu’à ce que vous le dépassiez.

En résumé vu que vous avez une activité si votre salaire ne dépasse pas le RSA, alors vous touchez la prime d’activité comme une micro-entreprise et si elle n’atteint pas le RSA, la CAF vous combleras la somme qu’il faudra pour atteindre le RSA.

Une fois que votre salaire dépasse le RSA chaque mois durant 1 an, alors vous ne touchez plus rien de la CAF.

La comptabilité

Toute la comptabilité des recettes et des dépenses (avec son intitulé comme par exemple, paiement serveur dédié) doivent être mises publiquement sur le site web de l’entreprise pour que tout le monde puisse voir où est l’argent car une personne peut également si elle le désir faire un don pour aider l’entreprise.

Les Impôts

Vu que l’entreprise donne 33% + 34% = 67%, c'est comme si elle donnait déjà 67% d’impôt, donc elle ne fait plus de déclaration d’impôt, et pour un salarié c’est exactement pareil, vu qu’il travaille dans une société qui donne 67%, il ne fait plus de déclaration non plus.

Vous devenez une entreprise S.A.P.P. durant l’année ? Ou salarié d’une S.A.P.P. ? Lorsque vous ferais votre dernière déclaration faites jusqu’au moment où vous avez pris le travail dans la S.A.P.P. car une fois dans la S.A.P.P., votre salaire n’est plus à déclarer.

Par contre, dès que votre salaire du mois dépasse 1 500 euros ou est inférieur à 2 100 euros, vous devez donner 50 euros d’impôt à votre mairie, cela servira pour refaire les routes de votre commune, l’installation de la fibre optique, etc. Au-delà de 2 100 euros, c’est 50% du salaire dépassant 2 000 euros. Par exemple un salarié qui gagne 2 350 euros, il devra donner à la mairie 50% des 350 euros dépassant les 2 000 euros, soit 175 euros.

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